Protection des données
Chez Impotsmart.ch, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à traiter vos informations en toute transparence et conformément à la législation en vigueur, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et, lorsque applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.
1. Collecte et Utilisation des Données
Nous collectons uniquement les données nécessaires pour vous fournir nos services, tels que :
- Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.).
- Vos données fiscales et financières nécessaires à l’établissement de votre déclaration d’impôts.
Ces données sont collectées directement via les formulaires en ligne, lors de consultations ou par l’échange de documents que vous nous fournissez.
2. Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et conformément à la législation applicable. En Suisse, cela inclut une obligation légale de conserver certains documents fiscaux et comptables pendant une période minimale de 10 ans, conformément à l'article 958f du Code des Obligations. Une fois cette période expirée, les données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
3. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :
- Cryptage des données en transit et au repos : Toutes les informations transmises à travers notre plateforme sont cryptées en utilisant des protocoles avancés.
- Contrôle d’accès : L’accès à vos données est strictement limité aux collaborateurs autorisés, qui sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.
- Stockage sécurisé : Vos données sont stockées dans un cloud privé virtuel conforme aux normes de sécurité les plus élevées.
4. Vos Droits
Conformément à la LPD et, lorsque applicable, au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès à vos données : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Correction : Vous avez le droit de demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
- Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si leur conservation est requise par la loi.
- Limitation du traitement : Vous pouvez demander une restriction temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : impotsmart@gmail.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.
5. Partage de Données
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (par exemple, avec l’administration fiscale).
- Lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande légale d’une autorité compétente.
6. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et pour analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement via les paramètres de votre navigateur.
7. Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date. Nous nous engageons également à améliorer continuellement la sécurité des données afin de garantir la protection optimale de vos informations.
Dernère mise à jour : 11 décembre 2024
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données, n’hésitez pas à nous contacter.