Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Impotsmart.ch
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : Lausanne
Contact :

  • Email : impotsmart@gmail.com
  • Téléphone : +41 77 225 01 72

2. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc. 
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Contact :

  • Téléphone : +1-888-746-7439
  • Site web : www.shopify.com

3. Protection des données

Les informations collectées via ce site (formulaires ou autres outils) sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en contactant :

  • Email : impotsmart@gmail.com

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.


4. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, logos, etc.) présent sur ce site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ce contenu est interdite sans l'accord préalable écrit d'Impotsmart.ch.


5. Limitation de responsabilité

Impotsmart.ch s’efforce d’assurer l'exactitude et l'actualité des informations disponibles sur ce site. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation de ces informations.


6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou limiter l'utilisation des cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.


7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Lausanne, dans le canton de Vaud.